Le texte de base qui régit l’homologation des matières fertilisantes est la loi n°79-595 du 13 juillet 1979 abrogée depuis sa transcription dans le Code Rural aux articles L255-1 à L255-11.
Plusieurs textes viennent compléter :
L’homologation est une démarche individuelle que le producteur ou le responsable de la mise sur le marché engage pour son produit ou l’ensemble de ses produits
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